Nos procédures

Cette procédure décrit comment le besoin d’un bénéficiaire est analysé avant qu’une proposition ne lui soit faite, et comment cette analyse est conservée. Elle répond à l’indicateur 4 du référentiel national qualité — « le prestataire analyse le besoin du bénéficiaire en lien avec l’entreprise et/ou le financeur concerné » — et prépare l’indicateur 5, qui demande des objectifs opérationnels et évaluables.

Elle n’a pas été écrite pour un auditeur. Elle décrit ce qui se fait réellement, y compris les cas où nous ne vendons pas.

1. Qui analyse, et quand

L’analyse est conduite par Sylvain Guéraiche, référent pédagogique, avant toute proposition chiffrée. Aucun devis n’est envoyé sans elle : un devis écrit sans avoir compris la demande est une proposition faite au hasard, et c’est ainsi que l’on vend une formation qui ne sert à rien.

Elle intervient à trois moments, qui ne se remplacent pas :

• À la demande — un premier échange de trente minutes, gratuit et sans engagement, avec le demandeur : dirigeant, responsable formation, ou la personne elle-même.
• À l’inscription — le questionnaire de positionnement, adressé à chaque participant, qui recueille son niveau réel, ses attentes et ses contraintes.
• Au démarrage — un tour de table qui confronte ce qui a été compris à ce que les participants disent eux-mêmes, et qui permet encore d’ajuster.

2. Ce que l’entretien préalable cherche à établir

L’entretien suit une trame, pour que rien d’essentiel ne soit oublié quand la conversation est agréable et part ailleurs.

• Le contexte — l’activité, la taille, ce qui a changé récemment, ce qui a déclenché la demande maintenant plutôt qu’il y a six mois.
• Le problème — ce qui ne va pas aujourd’hui, décrit en situations concrètes et non en intitulés de formation. « Nous perdons du temps sur les devis » se traite autrement que « il nous faudrait une formation IA ».
• Le résultat attendu — à quoi on verra, dans trois mois, que la formation a servi. C’est cette réponse qui devient l’objectif opérationnel de l’action.
• Les personnes — combien, quels métiers, quel niveau réel avec les outils, qui est volontaire et qui ne l’est pas.
• Les contraintes — dates, horaires, lieu, matériel disponible, connexion, contraintes de service, et toute situation appelant une adaptation.
• Le financement — qui paie, par quel circuit, dans quels délais, et ce que ce circuit impose comme pièces.

Lorsque le demandeur n’est pas le bénéficiaire — un employeur qui inscrit ses salariés, un financeur qui oriente —, l’entretien recueille aussi le point de vue du bénéficiaire lui-même, par le questionnaire de positionnement. Les deux ne disent pas toujours la même chose, et l’écart est une information.

3. Ce qui en sort

L’entretien est consigné le jour même dans la fiche de la demande, dans l’outil de gestion. Le compte rendu porte au minimum : la date, l’interlocuteur et sa qualité, le problème tel qu’il l’a formulé, le résultat attendu, l’effectif, les contraintes relevées, le circuit de financement, et la décision.

Les réponses au questionnaire de positionnement sont analysées une par une. Chaque analyse est datée, signée du référent pédagogique, et conservée. Un retour écrit est adressé à chaque participant avant le démarrage : il dit ce que nous avons retenu de ses réponses et ce que nous adaptons pour lui. Ce retour figure dans son espace apprenant, et son ouverture est horodatée.

Les objectifs de l’action sont ensuite rédigés à partir de ce matériau, en termes observables : ce que la personne saura faire, sur quoi, et dans quelles conditions. Ils figurent au programme, à la convention ou au contrat, et servent de base à l’évaluation des acquis.

4. Quand la formation n’est pas la bonne réponse

L’analyse peut conclure que la formation ne réglera pas le problème posé. C’est le cas quand la difficulté tient à l’organisation, à un outil mal paramétré, à un effectif insuffisant, ou à une décision qui n’a pas été prise. Nous le disons, nous l’écrivons, et nous ne vendons pas.

Elle peut aussi conclure que la personne n’a pas les prérequis, que le moment est mal choisi, ou que l’action demandée relève d’un autre organisme. Dans ces cas, nous orientons vers ce qui convient, et la trace de cette orientation est conservée au même titre qu’une inscription.

Les décisions possibles à l’issue de l’analyse sont au nombre de quatre : inscription telle que demandée, inscription avec adaptation du contenu ou du rythme, mise à niveau préalable avant l’action, réorientation vers une autre solution. Chacune est enregistrée, avec son motif.

5. Ce qui est conservé, et combien de temps

Sont conservés : le compte rendu de l’entretien préalable, les réponses au questionnaire de positionnement, l’analyse datée de ces réponses, le retour adressé au participant, et la décision avec son motif. Ces pièces constituent le dossier de preuve de l’indicateur 4.

Les durées de conservation et l’exercice des droits sur ces données figurent dans la procédure de protection des données personnelles des apprenants.

6. Ce qui déclenche une révision de cette procédure

Cette procédure est revue au moins une fois par an. Elle l’est aussi, sans attendre, lorsqu’une évaluation à froid révèle un écart entre ce qui avait été analysé et ce qui s’est réellement passé, lorsqu’une réclamation porte sur l’adéquation de la formation au besoin, ou lorsqu’un financeur modifie ce qu’il attend en amont.

Chaque révision donne lieu à un nouveau numéro de version et à une nouvelle date.

Une formation qui se déroule exactement comme prévu est rare. Ce document dit ce que nous ajustons, à quel moment, et comment nous en gardons la trace.

1. Ce qui déclenche une adaptation

• Un positionnement qui révèle un écart de niveau au sein du groupe, ou par rapport aux prérequis annoncés.
• Une demande d’aménagement liée à une situation de handicap, à un problème de santé ou à une contrainte personnelle.
• Un participant qui décroche visiblement, ou qui n’avance pas sur les exercices.
• Un besoin réel différent de celui exprimé à l’inscription — le cas le plus fréquent.
• Un aléa matériel : accès refusé à un outil, poste indisponible, connexion instable.

2. Ce que nous ajustons

Le rythme et l’ordre des séquences. La profondeur d’un sujet, au bénéfice d’un autre. Les cas de travail utilisés en atelier, remplacés par ceux du participant. Le format des supports. La durée des séquences et des pauses. Les modalités d’évaluation, quand la forme prévue est un obstacle sans rapport avec la compétence visée.

Ce que nous n’ajustons pas : les objectifs annoncés sur la fiche formation. Ils ont été contractualisés et ont déterminé le financement. Si le besoin réel s’en écarte trop, nous le disons, nous terminons la session comme prévue, et nous proposons une suite adaptée plutôt que de dénaturer la prestation en cours.

3. Quand

À la lecture des positionnements, avant le démarrage : c’est là que l’essentiel se joue. Puis à chaque fin de demi-journée, par un point rapide avec le groupe. Et à tout moment, sur demande d’un participant : il n’a pas à attendre la pause.

4. Comment nous en gardons la trace

Toute demande d’adaptation est enregistrée sur la session, avec sa date, sa nature, la réponse apportée et son résultat. Les adaptations décidées à partir des positionnements sont notées avant le démarrage, ce qui permet de comparer le programme annoncé et le programme réellement déroulé.

Cette trace a deux usages. Pour vous, elle prouve que la demande a été traitée. Pour nous, la répétition d’une même adaptation sur plusieurs sessions signale que c’est la fiche formation qu’il faut corriger, pas la session suivante.

5. Quand l’adaptation ne suffit pas

Si l’écart est tel que la formation ne peut pas atteindre ses objectifs pour un participant, nous le disons pendant la session, pas dans le bilan. Selon le cas : réorientation vers une autre formation du catalogue, séance de rattrapage individuelle, ou interruption avec régularisation financière au prorata de ce qui a été réalisé. Le financeur en est informé.

Une réclamation n’est pas un incident de parcours : c’est une information que nous n’avions pas. Cette procédure dit comment la déposer, qui la traite et dans quel délai.

1. Qui peut réclamer, et sur quoi

Tout participant, tout employeur, tout financeur et tout intervenant. Sur l’organisation, le contenu, l’animation, les conditions matérielles, l’accessibilité, la facturation, ou le comportement d’une personne. Une insatisfaction exprimée oralement pendant la formation et traitée sur le champ n’est pas une réclamation : elle relève de l’adaptation en cours de parcours.

2. Comment déposer

Par courriel à contact@strategies-formations.fr, par téléphone au 06 60 27 32 25, ou par courrier au 8 rue Henri Matisse, 34420 Portiragnes. Indiquez la formation concernée, la date, et ce que vous attendez : une explication, une correction, un remboursement.

3. Nos délais

Accusé de réception sous deux jours ouvrés. Réponse écrite et motivée sous quinze jours à compter de la réception. Si l’instruction demande plus de temps, nous vous le disons avant l’échéance, avec la raison et la nouvelle date.

Ce délai nous engage : il est suivi automatiquement dans notre système de pilotage, qui alerte dès qu’une réclamation approche de l’échéance.

4. Qui traite

Sylvain Guéraiche instruit les réclamations. Quand la réclamation le met personnellement en cause, elle est instruite avec un tiers extérieur, et vous en êtes informé. Pour les signalements de violences, de harcèlement ou de discrimination, la procédure dédiée s’applique et ouvre des recours externes directs.

5. Ce qui en découle

Chaque réclamation est consignée au registre, avec sa date, son objet, son traitement et sa date de clôture. Celles qui révèlent une cause récurrente alimentent le plan d’action d’amélioration continue, dont l’efficacité est mesurée à la réclamation suivante. Le registre est tenu à la disposition de nos financeurs et de tout auditeur.

6. Aléas et abandons

Un aléa est un événement qui empêche la prestation de se dérouler comme prévu : absence du formateur, panne technique, local indisponible, effectif insuffisant. Nous vous prévenons dès que nous en avons connaissance et proposons une date de report. Aucune somme n’est due pour une séance que nous n’avons pas assurée.

Un abandon est l’interruption du parcours par le participant. Nous en consignons la date et le motif déclaré, sans jugement : les motifs répétés sont ce qui nous apprend le plus sur nos formations. Les conséquences financières dépendent de votre contrat ou de votre convention, et de votre financeur.

Ce livret vous est remis dès votre inscription confirmée. Il répond aux questions pratiques que vous vous posez, et vous dit à qui vous adresser quand quelque chose ne va pas.

1. Qui vous forme

Stratégies Formations est le nom commercial de l’activité de formation d’Agence Stratégies, 8 rue Henri Matisse, 34420 Portiragnes. Déclaration d’activité enregistrée auprès de la DREETS Occitanie sous le numéro 76341468534. Votre formateur et référent pédagogique est Sylvain Guéraiche, vingt-six ans de métier auprès des TPE et PME, Activateur France Num.

2. Avant la formation

Un questionnaire de positionnement vous est envoyé dès l’inscription. Il prend quelques minutes et sert à ajuster le contenu à votre niveau réel et à vos attentes : ce n’est pas un examen, et il n’y a pas de mauvaise réponse. Signalez-y toute contrainte particulière, elle sera traitée avant le démarrage. La façon dont nous analysons vos réponses est décrite dans notre procédure d’analyse du besoin.

Vous recevez ensuite votre convocation avec la date, l’horaire, le lieu ou le lien de connexion, et la liste de ce qu’il faut apporter. Les inscriptions sont possibles jusqu’à onze jours ouvrés avant le démarrage, sous réserve de places disponibles. Le déroulé complet, étape par étape, est publié sur notre site.

Le règlement intérieur applicable aux stagiaires vous est remis en même temps que ce livret, et figure dans votre espace apprenant. Il précise les règles d’hygiène et de sécurité, la discipline, et la procédure à suivre — avec les garanties qui vous protègent — si une sanction devait être envisagée. Prenez-en connaissance avant le démarrage : votre accusé de lecture y est horodaté.

3. Le jour de la formation

Les journées durent sept heures, de 9 h à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 h, pauses comprises. Les groupes sont limités à huit participants. Si les horaires d’une session diffèrent, ils figurent sur votre convocation.

En intra-entreprise, la formation se déroule dans vos locaux : nous vérifions avec vous en amont que la salle, le matériel et les accès conviennent, accessibilité comprise.

En inter-entreprises, nous louons une salle à Béziers, Narbonne ou Montpellier. L’adresse exacte et les conditions d’accès figurent sur votre convocation.

À distance, la formation est synchrone : vous êtes en visioconférence avec le formateur et le groupe, aux mêmes horaires qu’en présentiel. Prévoyez un ordinateur, une connexion stable, un casque ou des écouteurs. Un test de connexion est proposé la veille.

Vous émargez chaque demi-journée depuis votre espace apprenant, onglet « Signer ma présence ». La signature est ouverte de trente minutes avant le début de la demi-journée à trente minutes après sa fin ; en dehors de cette fenêtre, la zone de signature n’apparaît pas. Un message vous le rappelle une demi-heure avant le démarrage. L’émargement conditionne la prise en charge par votre financeur : une absence non justifiée peut vous être facturée.

4. Handicap et aménagements

Le référent handicap est Sylvain Guéraiche, 06 60 27 32 25, contact@strategies-formations.fr. Contactez-le avant l’inscription, ou dès que le besoin apparaît : supports, rythme, durée des séquences et modalités d’évaluation peuvent être adaptés. Les demandes sont traitées au cas par cas et tracées, et nous mobilisons si besoin les ressources handicap de la région.

Un aménagement peut aussi être décidé une fois la formation commencée : c’est l’objet de notre procédure d’adaptation en cours de parcours.

5. Si quelque chose ne va pas

Dites-le pendant la formation plutôt qu’après : une adaptation en cours de parcours est presque toujours possible. Si cela ne suffit pas, notre procédure de traitement des réclamations vous garantit une réponse écrite sous quinze jours. Le formulaire est ouvert à tous, sur la page Réclamations et suggestions.

En cas d’agissement sexiste, de harcèlement ou de discrimination, notre procédure dédiée précise à qui vous adresser et quels recours externes vous sont ouverts sans passer par nous.

Si vous financez vous-même votre formation en tant que particulier et que notre réponse écrite ne vous satisfait pas, vous pouvez saisir gratuitement notre médiateur de la consommation : Médiation de la Consommation & Patrimoine (MCP), 12 square Desnouettes, 75015 Paris, saisine en ligne sur mcpmediation.org. La saisine suppose une réclamation écrite préalable auprès de nous ; elle ne vous coûte rien et ne vous prive d’aucun autre recours.

6. À l’issue de la formation

Vous recevez votre attestation de fin de formation, et votre financeur son certificat de réalisation. Une évaluation à chaud vous est envoyée le dernier jour, puis une évaluation à froid un mois plus tard : c’est celle-ci qui nous dit ce qui a réellement tenu dans votre travail quotidien, et ce qui a coincé. Les deux comptent.

Vos supports et ressources restent accessibles dans votre espace apprenant.

7. Ce que coûte la formation, et ce qui se passe si vous annulez

Le prix figure sur votre convention ou votre devis. Le montant annoncé est celui que vous payez : il ne s’y ajoute pas de TVA. Il comprend l’animation, les supports, l’accès à l’espace apprenant et la gestion administrative. Les frais de déplacement du formateur sont inclus dans un rayon d’une heure autour de Béziers ; au-delà, ils apparaissent en ligne séparée du devis.

Si vous annulez, rien n’est dû au-delà de trente jours avant le démarrage ; 30 % du prix entre trente et quinze jours ; 50 % à moins de quinze jours ; la totalité en cas d’absence le jour même sans nous prévenir. Ce qui reste dû est réduit à proportion de ce que nous parvenons à réaffecter — si la place est reprise, vous ne payez pas deux fois. Un report demandé plus de quinze jours à l’avance est accepté une fois, gratuitement, dans la limite de six mois et selon les places disponibles. Remplacer un participant par un autre reste possible sans surcoût jusqu’à la veille.

Ce barème s’applique aux clients professionnels. Si vous financez vous-même votre formation en tant que particulier, le code du travail vous accorde un régime plus protecteur, qui encadre notamment la rétractation et les paiements : le détail figure dans nos conditions générales de vente, et nous vous l’expliquons avant toute signature.

8. Vos données

Nous conservons votre identité, vos coordonnées, vos émargements et vos résultats d’évaluation pour organiser la formation, produire les pièces exigées par les financeurs et tenir notre dossier de preuve qualité. Le détail des durées et de vos droits figure dans notre procédure de protection des données des apprenants.

9. Les documents que vous pouvez consulter à tout moment

Deux documents seulement vous sont demandés en lecture et validation avant le démarrage : le règlement intérieur et ce livret d’accueil. C’est ce que prévoit l’article L.6353-8 du code du travail, qui impose de mettre à votre disposition, avant votre inscription définitive, les objectifs et le contenu de la formation, les horaires, les modalités d’évaluation, le contact de la personne chargée des relations avec les stagiaires et le règlement intérieur.

Nos autres procédures ne vous demandent aucune démarche, mais elles sont publiées et consultables librement, à tout moment, avec leur numéro de version et leur date :

• Traitement des réclamations, des aléas et des abandons
• Prévention des violences sexistes et sexuelles, du harcèlement et des discriminations
• Adaptation de la formation en cours de parcours
• Analyse du besoin du bénéficiaire
• Protection des données personnelles des apprenants

Toutes figurent sur la page Nos procédures. Si l’une d’elles change, sa version et sa date changent avec elle.

Ce règlement intérieur est établi en application des articles L.6352-3 et L.6352-4 ainsi que R.6352-1 à R.6352-15 du code du travail. Il vous est remis avant votre entrée en formation, il figure dans votre espace apprenant, et votre accusé de lecture y est horodaté. Il n’a rien d’un texte de façade : il dit ce que nous garantissons, ce que nous attendons de vous, et selon quelle procédure une sanction peut être prononcée — ainsi que les droits qui sont les vôtres si elle l’est.

Article 1 — Objet et champ d’application

Le présent règlement s’applique à toute personne participant à une action de formation organisée par Stratégies Formations, nom commercial de l’activité de formation d’Agence Stratégies, 8 rue Henri Matisse, 34420 Portiragnes, déclaration d’activité enregistrée auprès de la DREETS Occitanie sous le numéro 76341468534. Il s’applique quelle que soit la modalité : en présentiel, dans nos salles louées ou dans les locaux du client, comme à distance en classe virtuelle synchrone.

Lorsque la formation se déroule dans une entreprise disposant de son propre règlement intérieur, les mesures d’hygiène et de sécurité qui vous sont applicables sont celles de cet établissement d’accueil, conformément à l’article R.6352-1 du code du travail. Les règles de discipline et la procédure disciplinaire ci-après restent, elles, celles de l’entreprise de formation.

Article 2 — Remise, publicité et entrée en vigueur

Ce règlement est joint à votre convocation, en même temps que le livret d’accueil. Il est également consultable à tout moment dans votre espace apprenant et sur le site de l’organisme. Chaque version porte un numéro et une date : votre accusé de lecture vaut pour la version que vous avez lue, et une nouvelle version vous est représentée.

Accuser lecture n’est pas une formalité pour nous : c’est ce qui rend ce texte opposable, dans un sens comme dans l’autre. Si un point vous paraît obscur ou contestable, écrivez-nous avant le démarrage plutôt qu’après.

Article 3 — Hygiène et sécurité

Vous prenez connaissance, à votre arrivée, des consignes de sécurité du lieu d’accueil : issues de secours, points de rassemblement, conduite à tenir en cas d’alarme. Le formateur vous les indique au démarrage. Vous respectez ces consignes ainsi que celles qui vous sont données en cours de séance.

Il est interdit de fumer et de vapoter dans les lieux de formation. Il est interdit d’y entrer ou d’y demeurer en état d’ébriété, comme d’y introduire des boissons alcoolisées ou des substances illicites.

Tout accident, même léger, et tout incident survenu pendant la formation ou sur le trajet doit être signalé immédiatement au formateur, qui le consigne et prévient l’organisme le jour même.

À distance, l’organisme n’a pas la maîtrise de votre poste de travail. Il vous revient d’installer votre matériel dans des conditions raisonnables — assise, éclairage, écran à bonne distance — et de faire les pauses prévues. Le formateur les annonce et les respecte.

Article 4 — Horaires, assiduité et émargement

Les journées se déroulent de 9 h à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 h, pauses comprises, sauf horaires différents indiqués sur votre convocation, qui prime en toute hypothèse.

Vous êtes tenu de suivre l’intégralité de l’action et d’émarger chaque demi-journée depuis votre espace apprenant. La signature est ouverte de trente minutes avant le début de la demi-journée à trente minutes après sa fin ; hors de cette fenêtre, la zone de signature n’apparaît pas et l’organisme doit régulariser lui-même, en le justifiant.

Toute absence, tout retard et tout départ anticipé sont signalés sans délai au formateur et à l’organisme, et justifiés. L’assiduité conditionne la prise en charge par votre financeur : une absence non justifiée peut vous être facturée, ou lui être refusée, dans les conditions prévues par votre convention ou votre contrat.

Article 5 — Comportement et respect des personnes

Chacun se comporte avec correction envers les autres participants, le formateur et le personnel du lieu d’accueil. Aucun agissement sexiste, aucun harcèlement moral ou sexuel, aucune discrimination n’est toléré, et un tel agissement constitue une faute au sens de l’article 8 du présent règlement.

La procédure de prévention des violences sexistes et sexuelles, du harcèlement et des discriminations, accessible depuis votre espace apprenant, indique à qui vous adresser et quels recours externes vous sont ouverts sans passer par nous. Vous pouvez les saisir directement.

Article 6 — Locaux, matériel et supports

Vous utilisez les locaux, le mobilier et le matériel mis à disposition conformément à leur destination et en prenez soin. Tout dommage est signalé. À la fin de la formation, le matériel prêté est restitué en l’état.

Les supports pédagogiques vous sont remis pour votre usage personnel et professionnel. Leur reproduction, leur diffusion publique ou leur réutilisation à des fins de formation par un tiers supposent notre accord écrit.

Les comptes et outils ouverts pour les besoins de la formation, y compris les services d’intelligence artificielle utilisés en exercice, ne reçoivent ni données personnelles de tiers, ni données confidentielles de votre employeur ou de vos clients, sauf autorisation expresse de celui à qui elles appartiennent.

Article 7 — Enregistrement et captation

L’enregistrement audio ou vidéo des séances, la capture d’écran de la classe virtuelle et la photographie des participants sont soumis à l’accord préalable du formateur et des personnes présentes. En classe virtuelle, aucun enregistrement n’est réalisé par l’organisme sans que cela vous ait été annoncé au démarrage et que vous ayez pu vous y opposer.

Article 8 — Sanctions

Constitue une sanction, au sens de l’article R.6352-3 du code du travail, toute mesure autre que les observations verbales prise à la suite d’un agissement considéré comme fautif, qu’elle affecte ou non immédiatement votre présence dans la formation. Les amendes et autres sanctions pécuniaires sont interdites.

Selon la gravité des faits et leur éventuelle répétition, la sanction peut être :

• un rappel à l’ordre écrit ;
• un avertissement écrit ;
• une exclusion temporaire de la formation ;
• une exclusion définitive de la formation.

Les observations verbales du formateur ne sont pas des sanctions et ne suivent pas la procédure ci-après. Dans l’immense majorité des cas, elles suffisent.

Article 9 — Procédure disciplinaire

Aucune sanction ne peut vous être infligée sans que vous ayez été informé au préalable des griefs retenus contre vous (article R.6352-4).

Lorsque la sanction envisagée est autre qu’un avertissement ou une sanction de même nature n’ayant pas d’incidence sur votre présence dans la formation, vous êtes convoqué à un entretien par lettre recommandée ou par remise en main propre contre décharge, indiquant l’objet, la date, l’heure et le lieu de l’entretien. Vous pouvez vous y faire assister par la personne de votre choix (article R.6352-5). Le motif de la sanction envisagée vous est exposé et vos explications sont recueillies.

La sanction ne peut intervenir moins d’un jour franc ni plus de quinze jours après l’entretien. Elle fait l’objet d’une décision écrite et motivée, qui vous est notifiée par lettre recommandée ou remise contre décharge (article R.6352-6).

Lorsque les faits justifient une mesure conservatoire d’exclusion temporaire à effet immédiat, aucune sanction définitive relative à ces faits n’est prise sans que la procédure ci-dessus ait été observée (article R.6352-7).

Lorsque vous êtes salarié ou que votre formation est financée par un tiers, votre employeur et l’organisme financeur sont informés de la sanction prise (article R.6352-8).

Article 10 — Représentation des stagiaires

L’élection d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant s’impose aux actions de formation organisées en sessions d’une durée totale supérieure à cinq cents heures (article R.6352-9). Nos actions durent une à quelques journées : ce seuil n’est jamais atteint, et il n’est donc pas procédé à cette élection.

Cela ne nous dispense pas de recueillir votre avis. Vous disposez du questionnaire de positionnement avant la formation, de l’évaluation à chaud le dernier jour, de l’évaluation à froid un mois plus tard, et de la procédure de réclamation à tout moment. Le formateur reste joignable entre deux.

Article 11 — Réclamations et médiation

Toute réclamation peut être déposée à tout moment, par le formulaire dédié du site ou par courriel à contact@strategies-formations.fr. Un accusé de réception horodaté vous est adressé, et une réponse écrite vous parvient sous quinze jours.

Si vous financez vous-même votre formation en tant que particulier et que notre réponse écrite ne vous satisfait pas, vous pouvez saisir gratuitement notre médiateur de la consommation : Médiation de la Consommation & Patrimoine (MCP), 12 square Desnouettes, 75015 Paris, saisine en ligne sur mcpmediation.org. La saisine suppose une réclamation écrite préalable auprès de nous ; elle ne vous coûte rien et ne vous prive d’aucun autre recours.

Article 12 — Données personnelles

Les données recueillies à l’occasion de la formation — identité, coordonnées, émargements, résultats d’évaluation, et le cas échéant besoins d’adaptation — servent à organiser l’action, à produire les pièces exigées par les financeurs et à tenir le dossier de preuve qualité. La procédure de protection des données personnelles des apprenants, accessible depuis votre espace, détaille les durées de conservation et l’exercice de vos droits.

Article 13 — Entrée en vigueur et mise à jour

Le présent règlement entre en vigueur à sa date de publication et remplace toute version antérieure. Il est revu au moins une fois par an, et à chaque évolution des textes applicables. La version en vigueur est celle qui figure dans votre espace apprenant, avec son numéro et sa date.

Stratégies Formations ne tolère aucun agissement sexiste, aucun harcèlement moral ou sexuel, aucune discrimination, qu’il émane d’un participant, d’un formateur, d’un intervenant extérieur ou du dirigeant lui-même. Cette procédure dit à qui s’adresser, ce qui se passe ensuite, et quels recours existent en dehors de nous.

1. Ce que recouvrent ces notions

Propos ou comportements à connotation sexuelle ou sexiste répétés, portant atteinte à la dignité ou créant une situation intimidante, hostile ou offensante. Toute pression exercée dans le but d’obtenir un acte de nature sexuelle. Toute différence de traitement fondée sur un critère prohibé par la loi : origine, sexe, situation de famille, apparence physique, état de santé, handicap, opinions, appartenance syndicale, entre autres.

2. À qui s’adresser

Le référent est Sylvain Guéraiche, joignable au 06 60 27 32 25 et à contact@strategies-formations.fr. Le signalement peut être fait par la personne concernée comme par un témoin, oralement ou par écrit, pendant la formation ou après.

Stratégies Formations est une structure unipersonnelle : le référent est aussi le dirigeant. Si votre signalement le met en cause, ou si vous préférez simplement ne pas passer par lui, les recours externes listés plus bas sont directement accessibles. Aucune démarche préalable auprès de nous n’est exigée, et nous ne serons pas informés de votre saisine.

3. Ce qui se passe ensuite

Accusé de réception sous 48 heures. Entretien avec la personne à l’origine du signalement, dans un cadre confidentiel et à un moment qui lui convient. Instruction des faits. Mesures conservatoires immédiates si la situation l’exige, y compris l’interruption de la session. Réponse écrite indiquant les suites données, dans un délai de quinze jours.

Aucune conséquence défavorable ne peut résulter d’un signalement fait de bonne foi, y compris si les faits ne sont finalement pas établis. Chaque signalement est consigné au registre des réclamations et alimente le plan d’action d’amélioration.

4. Recours externes

• 3919 — Violences Femmes Info, appel anonyme et gratuit, écoute et orientation.
• Défenseur des droits — 09 69 39 00 00, pour toute discrimination.
• Inspection du travail — DREETS Occitanie, unité départementale de l’Hérault.
• 17 ou 112 en cas d’urgence, et dépôt de plainte possible dans tout commissariat ou toute brigade de gendarmerie.

5. Prévention

Cette procédure est rappelée à l’ouverture de chaque session, en même temps que le règlement intérieur, et remise avec le livret d’accueil. Les participants en accusent réception depuis leur espace apprenant.

Modèle à adapter.

Quelles données, pour quoi faire

Identité, coordonnées, employeur, parcours, émargements, résultats d’évaluation, et le cas échéant besoins d’adaptation. Finalités : organiser la formation, produire les pièces exigées par les financeurs, et tenir le dossier de preuve qualité.

Combien de temps

Les données d’identité sont conservées le temps du cycle de certification qualité ; les pièces comptables dix ans ; les données de prospection trois ans après le dernier contact.

Vos droits

Accès, rectification, effacement, limitation, portabilité et opposition. L’exercice se fait depuis votre espace apprenant, onglet « Aide, handicap, réclamation », ou par écrit auprès du contact indiqué dans les mentions légales.

Sécurité

Les données sensibles — date de naissance, besoins d’adaptation — sont chiffrées en base. Les accès sont nominatifs et journalisés. Le journal d’audit est inaltérable et chaîné par empreinte numérique.