Stratégies Formations ne tolère aucun agissement sexiste, aucun harcèlement moral ou sexuel, aucune discrimination, qu’il émane d’un participant, d’un formateur, d’un intervenant extérieur ou du dirigeant lui-même. Cette procédure dit à qui s’adresser, ce qui se passe ensuite, et quels recours existent en dehors de nous.
1. Ce que recouvrent ces notions
Propos ou comportements à connotation sexuelle ou sexiste répétés, portant atteinte à la dignité ou créant une situation intimidante, hostile ou offensante. Toute pression exercée dans le but d’obtenir un acte de nature sexuelle. Toute différence de traitement fondée sur un critère prohibé par la loi : origine, sexe, situation de famille, apparence physique, état de santé, handicap, opinions, appartenance syndicale, entre autres.
2. À qui s’adresser
Le référent est Sylvain Guéraiche, joignable au 06 60 27 32 25 et à contact@strategies-formations.fr. Le signalement peut être fait par la personne concernée comme par un témoin, oralement ou par écrit, pendant la formation ou après.
Stratégies Formations est une structure unipersonnelle : le référent est aussi le dirigeant. Si votre signalement le met en cause, ou si vous préférez simplement ne pas passer par lui, les recours externes listés plus bas sont directement accessibles. Aucune démarche préalable auprès de nous n’est exigée, et nous ne serons pas informés de votre saisine.
3. Ce qui se passe ensuite
Accusé de réception sous 48 heures. Entretien avec la personne à l’origine du signalement, dans un cadre confidentiel et à un moment qui lui convient. Instruction des faits. Mesures conservatoires immédiates si la situation l’exige, y compris l’interruption de la session. Réponse écrite indiquant les suites données, dans un délai de quinze jours.
Aucune conséquence défavorable ne peut résulter d’un signalement fait de bonne foi, y compris si les faits ne sont finalement pas établis. Chaque signalement est consigné au registre des réclamations et alimente le plan d’action d’amélioration.
4. Recours externes
- 3919 — Violences Femmes Info, appel anonyme et gratuit, écoute et orientation.
- Défenseur des droits — 09 69 39 00 00, pour toute discrimination.
- Inspection du travail — DREETS Occitanie, unité départementale de l’Hérault.
- 17 ou 112 en cas d’urgence, et dépôt de plainte possible dans tout commissariat ou toute brigade de gendarmerie.
5. Prévention
Cette procédure est rappelée à l’ouverture de chaque session, en même temps que le règlement intérieur, et remise avec le livret d’accueil. Les participants en accusent réception depuis leur espace apprenant.