Modèle à adapter. Cette procédure doit nommer des personnes réelles et un canal réellement joignable.
1. Notre engagement
Aucun agissement sexiste, aucun harcèlement moral ou sexuel, aucune discrimination n’est toléré, qu’il émane d’un participant, d’un formateur, d’un intervenant extérieur ou d’un membre de l’organisme.
2. Ce que recouvrent ces notions
Propos ou comportements à connotation sexuelle ou sexiste répétés, portant atteinte à la dignité ou créant une situation intimidante, hostile ou offensante ; toute pression exercée dans le but d’obtenir un acte de nature sexuelle ; toute différence de traitement fondée sur un critère prohibé par la loi.
3. Comment signaler
Le canal de signalement figure sur cette page et dans votre espace apprenant : adresse dédiée et numéro direct. Le signalement peut être fait par la personne concernée ou par un témoin.
4. Traitement du signalement
Accusé de réception sous 48 heures. Entretien avec la personne à l’origine du signalement. Instruction confidentielle. Mesures conservatoires si nécessaire. Réponse écrite et suites données. Aucune conséquence défavorable ne peut résulter d’un signalement de bonne foi.
5. Ressources externes
Défenseur des droits, inspection du travail, associations spécialisées, services de police et de gendarmerie — coordonnées à compléter selon votre territoire.