Rédiger ses contrats, CGV et conditions avec Claude en s’appuyant sur les textes officiels

Une journée pour arrêter de signer des documents qu’on n’a pas vraiment lus, et d’envoyer des CGV copiées sur un concurrent. Chaque participant travaille sur ses propres documents contractuels — CGV, contrat de prestation, contrat de sous-traitance, convention — et apprend à les faire rédiger et relire par Claude avec une discipline simple : chaque clause citant une règle de droit est vérifiée dans le texte officiel sur Légifrance, et chaque clause déséquilibrée est repérée. La formation ne remplace pas un conseil juridique ; elle apprend à arriver chez le juriste avec un document propre, sourcé, et des questions précises.

Programme détaillé

1. Ce qu’un assistant IA peut et ne peut pas faire en matière contractuelleCe qu’il fait bien : structurer, reformuler, comparer, repérer les manques. Ce qu’il fait mal sans garde-fou : citer des articles qui n’existent pas, mélanger des régimes, rassurer à tort. La règle de la journée : aucune référence juridique n’est conservée sans avoir été lue dans sa version en vigueur sur Légifrance. Inventaire des documents du participant.
2. Lire ses documents actuels avec un œil neufChaque participant fait analyser ses CGV ou son contrat type par Claude : clauses manquantes, clauses contradictoires, mentions obligatoires selon son activité (vente à distance, prestation de services, formation, sous-traitance). Chaque manque signalé est vérifié à la source avant d’être retenu.
3. Repérer les clauses à risque dans un contrat qu’on reçoitAnalyse d’un contrat proposé par un partenaire ou un client : non-concurrence, pénalités, cession de propriété intellectuelle, reconduction tacite, responsabilité illimitée, juridiction. Claude liste, le participant évalue, les clauses sont classées en acceptable, à négocier, bloquant. Préparation des points de négociation.
4. Rédiger ses CGV ou son contrat typeÀ partir des documents existants et des manques repérés : rédaction par Claude dans un langage clair, clause par clause, avec la référence vérifiée quand une règle l’impose. Cas de la formation professionnelle : mentions attendues dans une convention ou un contrat, délai de rétractation, acompte, règlement. Mise en forme et versionnage.
5. La vérification systématique à la sourceMéthode de contrôle : pour chaque article cité, retrouver le texte sur Légifrance, vérifier la version en vigueur et la date, conserver le lien dans le document de travail. Liste des références de son activité constituée pendant la séquence. Quand un texte a changé, comment on met à jour.
6. Savoir s’arrêter, et préparer le rendez-vous avec le juristeLes situations qui exigent un professionnel du droit : contentieux, montant important, propriété intellectuelle, données personnelles sensibles, international, droit du travail. Dossier de consultation préparé avec Claude : documents, questions précises, points à trancher. Procédure interne de relecture avant signature.