Qualiopi reste obligatoire pour faire financer une formation par des fonds publics ou mutualisés, et le référentiel passe de 32 à 33 indicateurs le 1er novembre 2026 (Lefebvre Dalloz). Côté apprenant, ce que le label change concrètement est détaillé dans Qualiopi : ce que ça change vraiment pour vous, apprenant.
Qui doit être certifié
- Depuis le 1er janvier 2022, tout prestataire qui veut bénéficier de fonds publics ou mutualisés doit détenir la certification (article L. 6316-1 du code du travail).
- Sont visés les fonds des OPCO, des ATpro, de l’État, des régions, de la Caisse des dépôts, de France Travail et de l’Agefiph.
- Qualiopi n’est pas obligatoire pour exercer comme formateur : il l’est pour faire financer ses formations par ces fonds (Certiforma).
- Qualiopi s’ajoute à la déclaration d’activité (NDA) et ne la remplace pas ; il se distingue aussi du bilan pédagogique et financier (BPF), obligation déclarative annuelle (Certiforma).
- Pour les financements publics hors CPF, c’est au donneur d’ordre de vérifier que son sous-traitant respecte le référentiel (Yousign).
Le référentiel avant et après
| Jusqu’au 31 octobre 2026 | À partir du 1er novembre 2026 | |
|---|---|---|
| Critères | 7 | 7 |
| Indicateurs | 32 | 33 |
| Texte de référence | Décret n° 2019-565 du 6 juin 2019 | Décret n° 2026-728 du 1er août 2026, qui modifie le précédent |
Plusieurs indicateurs sont modifiés, et des arrêtés doivent préciser certains d’entre eux. Les nouvelles exigences renforcent la place des indicateurs de résultats communiqués au public : le prestataire devra diffuser des résultats adaptés à ses prestations et à ses publics, et expliquer comment ils sont calculés, sauf s’il s’appuie sur des dispositifs existants (Weblex).
Le cycle de certification
- Audit initial, qui ouvre un cycle de trois ans.
- Audit de surveillance, entre le 14e et le 22e mois (Filiz).
- Audit de renouvellement avant la fin du cycle.
Un écart non corrigé lors de la surveillance peut conduire à la suspension, puis au retrait de la certification, avec perte immédiate d’éligibilité aux fonds publics (Certiforma).
À surveiller
L’extension de l’obligation aux organismes qui préparent à une certification professionnelle enregistrée, même sans financement public, figure dans un projet de loi adopté en première lecture et non encore promulgué (Certiforma).
Sources
Pages consultées le 16 octobre 2026. Les dates et les textes sont à recouper avec Légifrance avant toute décision.
- Lefebvre Dalloz, le référentiel national Qualiopi est actualisé
- Weblex, de nouveaux indicateurs pour évaluer la qualité des formations
- Certiforma, norme Qualiopi · Qualiopi pour les nuls · tout savoir sur Qualiopi · périmètre de l’obligation
- Filiz, cycle d’audits
- Yousign, certification Qualiopi des entreprises de formation