Modèle à adapter. Ce texte est un point de départ : relisez-le et complétez-le avant diffusion.
Article 1 — Objet et champ d’application
Le présent règlement s’applique à toute personne participant à une action de formation organisée par l’organisme, en présentiel comme à distance.
Article 2 — Discipline et assiduité
Le stagiaire signe la feuille d’émargement à chaque demi-journée. Toute absence est signalée sans délai au formateur et à l’organisme.
Article 3 — Hygiène et sécurité
Le stagiaire respecte les consignes de sécurité du lieu d’accueil et prend connaissance des issues de secours.
Article 4 — Sanctions et procédure disciplinaire
Tout manquement peut donner lieu à une sanction, prononcée après que le stagiaire a été informé des faits reprochés et mis en mesure de s’expliquer.
Article 5 — Représentation des stagiaires
Pour les actions d’une durée supérieure à 500 heures, il est procédé à l’élection d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant.
Article 6 — Réclamations
Toute réclamation peut être déposée à tout moment via le formulaire dédié du site. Un accusé de réception horodaté est envoyé immédiatement.